Marie-Thérèse Devin
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Thérèse Bourree
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Thérèse DEVIN épouse BOURREE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Valence
"
suppleant
JORFTEXT000045458323
(source JORF)
désignation
01 Avril 2022
01/04/2022
